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société faisant publiquement appel à l'épargne

См. также в других словарях:

  • Appel à l'épargne publique — Appel public à l épargne L appel public à l épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou… …   Wikipédia en Français

  • Société cotée — Appel public à l épargne L appel public à l épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou… …   Wikipédia en Français

  • Appel Public À L'épargne — L appel public à l épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public. Depuis …   Wikipédia en Français

  • Appel public a l'epargne — Appel public à l épargne L appel public à l épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou… …   Wikipédia en Français

  • Appel public à l’épargne — Appel public à l épargne L appel public à l épargne est une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou… …   Wikipédia en Français

  • Appel public à l'épargne — L appel public à l épargne était une notion de droit financier qui vise à différencier les sociétés et qui sert à imposer, à celles qui font appel public à l épargne, certaines obligations spécifiques visant à protéger ou informer le public.… …   Wikipédia en Français

  • appel — [ apɛl ] n. m. • XIe; de appeler 1 ♦ Action d appeler de la voix pour faire venir à soi. Crions plus fort, ils n ont pas entendu notre appel. ⇒ cri, interjection. Appel à l aide, au secours. Entendre un appel. Répondre, accourir à un appel. Par… …   Encyclopédie Universelle

  • COMMERCIAL (DROIT) — Le droit commercial est une branche du droit privé qui, par dérogation au droit civil, réglemente de manière spécifique certaines activités de production, de distribution et de services. Il englobe à la fois le commerce au sens courant du terme,… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Des Sociétés En France — Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort (liquidation), en passant… …   Wikipédia en Français

  • Droit des societes en France — Droit des sociétés en France Pour les articles homonymes, voir Droit des sociétés. Le droit des sociétés peut être considéré comme l ensemble des règles de droit qui régissent la vie des sociétés de leur naissance (on parle de création) à la mort …   Wikipédia en Français

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